HDS et GHT

 
HDS et DHT
 

Définitions

 
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) : Ce sont des groupements des établissements de soin par territoire avec pour objectif d’améliorer le parcours de soin des patients tout en mutualisant les coûts et les infrastructures.
 
Chaque GHT dépend d’un établissement chef de file, l’établissement support. Créé en 2016 avec la loi de modernisation du système de santé, les établissements de santé s’organisent progressivement pour adapter leur fonctionnement à cette nouvelle donne.
 
Hébergeur de Données de Santé (HDS) : Certification autorisant une structure à héberger des données de santé. Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac).
 
Créée en 2016 avec la loi de modernisation du système de santé pour remplacer l’agrément d’hébergement de données de santé, elle devient obligatoire en 2018.
 

Contexte

Les GHT ont pour but de mutualiser les moyens et les coûts des établissements regroupés tout en améliorant la prise en charge et le parcours des patients.
 
Du côté du système d’information, l’objectif est de mutualiser et d’harmoniser les pratiques et les outils afin de garantir une meilleure circulation de l’information.
 
L’un des problèmes majeurs pour les systèmes d’information de ces regroupements est l’hébergement de données.
 
L’objectif de mutualisation des GHT passe entre autres par un hébergement commun des données afin d’en faciliter la circulation lorsque le parcours du patient l’entraine à passer d’un établissement à un autre.
 
Jusqu’ici les établissements de santé ont le droit d’héberger leurs propres données.
 
S’ils souhaitent externaliser l’hébergement, ils doivent s’appuyer sur un prestataire détenteur de la certification HDS.
 
L’apparition des GHT et l’objectif de mutualisation de ceux-ci entrainent des réflexions sur un hébergement commun des données, bien souvent dans les locaux de l’établissement support.
 
Cependant, la loi oblige dans ce cas-là les établissements supports à être détenteur de la certification HDS.
 
Le passage de la certification étant long et coûteux, les établissements se tournent plutôt vers des hébergeurs certifiés professionnels (bien que ce type de service soit très onéreux également).
 

Clarification de la Direction Général de l’Offre de Soin (DGOS)

La DGOS distingue deux cas de figures.
 
Le premier, les données de santé sont hébergées par un tiers pour le compte du GHT.
 
Dans ce cas, l’hébergeur doit être certifié HDS.
 
Il existe aujourd’hui environ 150 hébergeurs certifiés, parmi lesquels des sociétés spécialisées dans l’hébergement de données, des Centre Hospitalier Universitaire (CHU), des cliniques ou groupe de cliniques, et des éditeurs de logiciels.
 
Le deuxième cas de figure, c’est une coresponsabilité des entités (et donc de tous les membres d’un GHT) qui permet de se passer de la certification HDS.
 
La notion de coresponsabilité vient du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui introduit cette notion l’article 26 : “Responsables conjoints du traitement”.
 
La DGOS travaille actuellement à créer le cadre et les conditions d’une responsabilité conjointe des membres des GHT.
 
A priori, un avenant à la convention constitutive du GHT devra indiquer et préciser les conditions, le périmètre des traitements de données et les établissements responsables conjointement afin d’éviter la certification HDS.
 
Dans ce cadre-là, l’établissement support ou l’un des établissements membres du GHT pourra héberger les données pour le compte du groupement.
 
Un référentiel MaturiN-H (maturité numérique des établissements hospitaliers) devrait intégrer ces conditions.
 
Il permettra ensuite de calculer un score de maturité numérique pour les établissements hospitaliers et permettra la certification des systèmes d’information hospitaliers.
 
La publication de ce référentiel est prévue pour début 2022.
 
Il devrait également contenir des exigences en matière de cybersécurité afin d’uniformiser les niveaux de protection.
 
 

Article rédigé par Matthieu – 15/04/2021